Journal officiel · Décret
Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 RELATIF A LA COMPTABILITE,AU BUDGET ET AU PRIX DE JOURNEE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1961
NatureDécret
Signé le3 janvier 1961
Publié le8 janvier 1961
PublicationJORF du 8 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874339
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 22 textes
Arrêté du 3 janvier 1961 · application
Décret n°64-133 du 10 février 1964 · modifie
Décret n°66-1036 du 29 décembre 1966 · modifie
Décret n°78-478 du 29 mars 1978 · modifie
Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 · modifie
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 · modifie
DECRET95-571 · modifie
Décret2001-1085 · modifie
Décret2003-1010 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D174-10 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.