Journal officiel · Décret

Décret n°66-1036 du 29 décembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 619 DU 03-01-1961 RELATIF A LA COMPTABILITE, AU BUDGET ET AU PRIX DE JOURNEE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1966
Publié le30 décembre 1966
PublicationJORF du 30 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000694451
RéférenceDécret n°66-1036 du 29 décembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 619 DU 03-01-1961 RELATIF A LA COMPTABILITE, AU BUDGET ET AU PRIX DE JOURNEE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES, JO du 30 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 - art. 10 (Ab) · modification
Décret2003-1010 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).