Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1961 REGLES SIMPLIFIEES DE COMPTABILITE PREVUE A L'ART. 5 DU D. 561114 DU 26 OCTOBRE 1956 ET A L'ART. 2 DU D. 619 DU 3 JANVIER 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1961
Publié le8 janvier 1961
PublicationJORF du 8 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659110
RéférenceArrêté du 3 janvier 1961 REGLES SIMPLIFIEES DE COMPTABILITE PREVUE A L'ART. 5 DU D. 561114 DU 26 OCTOBRE 1956 ET A L'ART. 2 DU D. 619 DU 3 JANVIER 1961, JO du 8 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-1114 du 26 octobre 1956 · application
Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).