Journal officiel · Décret

Décret n°56-1114 du 26 octobre 1956 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 54-1311 DU 31-12-1954 ET L'ART. 4 DE LA LOI 53-1325 DU 31-12-1953 RELATIFS AUX ETABLISSEMENTS PRIVES DE REEDUCATION FONCTIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 octobre 1956

Publié le9 novembre 1956

PublicationJORF du 9 novembre 1956

IdentifiantJORFTEXT000000325397

Référence

Décret n°56-1114 du 26 octobre 1956 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 54-1311 DU 31-12-1954 ET L'ART. 4 DE LA LOI 53-1325 DU 31-12-1953 RELATIFS AUX ETABLISSEMENTS PRIVES DE REEDUCATION FONCTIONNELLE, JO du 9 novembre 1956

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-1325 du 31 décembre 1953 · application

Loi n°54-1311 du 31 décembre 1954 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 3 janvier 1961 · application

Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 - art. 18 (Ab)

Décret n°76-456 du 21 mai 1976 - art. 15 (Ab)

Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 64 (Ab)

DECRET97-1248 · abroge

Décret n°97-1248 du 29 décembre 1997 - art. 6 (Ab)