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Loi n°54-1311 du 31 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'EXERCICE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1954
Publié le1er janvier 1955
PublicationJORF du 1 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000316295
RéférenceLoi n°54-1311 du 31 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'EXERCICE 1955, JO du 1er janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-59 du 3 février 1953 · modifie
Décret n°53-1186 du 29 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-1114 du 26 octobre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).