Journal officiel · Décret
Décret n°53-1186 du 29 novembre 1953 PUPILLES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1953
Publié le3 décembre 1953
PublicationJORF du 3 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000507984
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 15 avril 1943 · modifie
Loi n°50-819 du 5 juillet 1950 · modifie
Cité par 24 textes
Arrêté du 17 avril 1954 · application
Décret n°54-611 du 11 juin 1954 · application
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 · application
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 · txt associe
Arrêté du 20 décembre 1954 · application
Décret n°55-190 du 2 février 1955 · modifie
Décret n°55-571 du 20 mai 1955 · application
Décret n°55-807 du 18 juin 1955 · application
Décret n°55-981 du 23 juillet 1955 · application
Décret n°55-1142 du 20 août 1955 · application
Décret n°55-1143 du 20 août 1955 · application
Décret n°55-1144 du 20 août 1955 · application
Loi n°55-1537 du 28 novembre 1955 · modifie
Décret n°78-479 du 29 mars 1978 · txt associe
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 124 (Ab) · concordance
Code rural ancien - art. 1124 (M)
Livre des procédures fiscales - art. L158 (M) · concordance