Journal officiel · Décret

Décret n°55-807 du 18 juin 1955 DBO, DECRET PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 88 DU CODE DES MESURES CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS ET LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 juin 1955

Publié le21 juin 1955

PublicationJORF du 21 juin 1955

IdentifiantJORFTEXT000000687472

Référence

Décret n°55-807 du 18 juin 1955 DBO, DECRET PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 88 DU CODE DES MESURES CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS ET LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME, JO du 21 juin 1955

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1186 du 29 novembre 1953 · application

Cité par 8 textes

Arrêté du 21 novembre 1955 · application

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Décret n°59-132 du 7 janvier 1959 · abroge

Décret n°59-132 du 7 janvier 1959 - art. 2 (V)

Arrêté du 25 juin 1968 · application