Journal officiel · Décret
Décret n° 59-132 du 7 janvier 1959 concernant le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Deuxième partie: Règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1959
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304734
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-807 du 18 juin 1955 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°60-1257 du 29 novembre 1960 · modifie
Aller plus loin
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