Journal officiel · Décret
Décret n° 60-1257 du 29 novembre 1960 modifiant le code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (deuxième partie, règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1960
Publié le30 novembre 1960
PublicationJORF du 30 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000307185
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-132 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. R*1-1 (Ab) · creation
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. R*1-2 (M) · modification
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. R*34 (Ab) · transfert