Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1955 CONDITIONS D'ENTRETIEN ET DE REPARTITION DU MATERIEL SERVANT AUX PRELEVEMENTS PREVUS A L'ART. 8 DU DECRET 55807 DU 18-06-1955 (COMMANDES DE FLACONS OPEREES PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE, LIVRAISONS EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES DANS CHAQUE ENDROIT OU IL PARAIT UTILE DE CONSTITUER UN TEL DEPOT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1955
Publié le27 décembre 1955
PublicationJORF du 27 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000435619
RéférenceArrêté du 22 décembre 1955 CONDITIONS D'ENTRETIEN ET DE REPARTITION DU MATERIEL SERVANT AUX PRELEVEMENTS PREVUS A L'ART. 8 DU DECRET 55807 DU 18-06-1955 (COMMANDES DE FLACONS OPEREES PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE, LIVRAISONS EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES DANS CHAQUE ENDROIT OU IL PARAIT UTILE DE CONSTITUER UN TEL DEPOT), JO du 27 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-807 du 18 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).