Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1955 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 55807 DU 18-06-1955 PORTANT RAP ET RELATIF AUX MESURES DE LUTTES CONTRE L'ALCOOLISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1955
Publié le5 décembre 1955
PublicationJORF du 5 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000255162
RéférenceArrêté du 21 novembre 1955 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 55807 DU 18-06-1955 PORTANT RAP ET RELATIF AUX MESURES DE LUTTES CONTRE L'ALCOOLISME, JO du 5 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-807 du 18 juin 1955 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).