Journal officiel · Décret

Décret n°55-1144 du 20 août 1955 RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1955
Publié le28 août 1955
PublicationJORF du 28 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670443
RéférenceDécret n°55-1144 du 20 août 1955 RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE, JO du 28 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1186 du 29 novembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).