Journal officiel · Décret
Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A MARSEILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1970
NatureDécret
Signé le9 septembre 1970
Publié le16 septembre 1970
PublicationJORF du 16 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695735
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1144 du 20 août 1955 · modifie
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