Journal officiel · Décret
Décret n°55-571 du 20 mai 1955 SUR LA PROPHYLAXIE DES MALADIES MENTALES PRIS DANS LE CADRE DES POUVOIRS SPECIAUX ACCORDES AU GOUVERNEMENT PAR LA LOI 55349 DU 02-04-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le21 mai 1955
PublicationJORF du 21 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330142
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1186 du 29 novembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 190 (Ab)