Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1954 fixant les conditions d'agrément des centres d'hébergement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 décembre 1954

Publié le5 janvier 1955

PublicationJORF n°0005 du 5 janvier 1955

IdentifiantJORFTEXT000000833821

RéférenceArrêté du 20 décembre 1954 fixant les conditions d'agrément des centres d'hébergement, JO du 5 janvier 1955Fac-similé du JO du 5 janvier 1955 →

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Fac-similé du JO du 5 janvier 1955 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-1186 du 29 novembre 1953 · application

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · application

Arrêté du 7 janvier 2013, v. init. · abrogation

Cité par 1 texte

Arrêté du 27 mai 1960 · modifie