Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-12-54 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 7 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1960
Publié le4 juin 1960
PublicationJORF du 4 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000263127
RéférenceArrêté du 27 mai 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-12-54 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 7 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT, JO du 4 juin 1960Légifrance →

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Arrêté du 20 décembre 1954 · modifie
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