Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1954 PROROGATION DES POUVOIRS DES MEMBRES DES 4 PREMIERES SECTIONS DE LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES DIFFERENTES SECTIONS DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR DECRET 531186 DU 29 NOVEMBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1954
Publié le22 mai 1954
PublicationJORF du 22 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475604
RéférenceArrêté du 17 avril 1954 PROROGATION DES POUVOIRS DES MEMBRES DES 4 PREMIERES SECTIONS DE LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES DIFFERENTES SECTIONS DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR DECRET 531186 DU 29 NOVEMBRE 1953, JO du 22 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1186 du 29 novembre 1953 · application
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