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Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975 COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'EDUCATION SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1975

NatureDécret

Signé le15 décembre 1975

Publié le19 décembre 1975

PublicationJORF du 19 décembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000857748

RéférenceDécret n°75-1166 du 15 décembre 1975 COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'EDUCATION SPECIALE, JO du 19 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application

Cité par 7 textes

Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)

DECRET99-449 · modifie

Décret2001-532 · modifie

Décret2004-1136 · abroge

Décret n°2012-699 du 7 mai 2012 - art. 1, v. init.

Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)

Aller plus loin

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