Journal officiel · Décret
Décret n°78-479 du 29 mars 1978 AJOUTANT UN ARTICLE 42-1 AU DECRET 54883 DU 2 SEPTEMBRE 1954 : AIDE MEDICALE POUR LES PERSONNES AGEES HEBERGEES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1978
NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702797
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
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