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Loi n°53-1325 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET POPULATION POUR L'EXERCICE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000693628
RéférenceLoi n°53-1325 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET POPULATION POUR L'EXERCICE 1954, JO du 5 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°56-153 du 27 janvier 1956 · application
Décret n°56-1114 du 26 octobre 1956 · application
Décret n°58-134 du 25 janvier 1958 · application
Décret n°76-456 du 21 mai 1976 - art. 16 (M)
Décret n°97-1248 du 29 décembre 1997 - art. 6 (Ab)
Code de la santé publique - art. L247 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).