Journal officiel · Décret

Décret n°56-153 du 27 janvier 1956 PORTANT TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS A L'INSTITUT EN APPLICATION DE L'ART. 5 (TRANSFORMATION D'EMPLOIS CORRESPONDANT A DES TACHES PERMANENTES EN EMPLOIS DE TITULAIRE) DE LA LOI 531325 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE POUR 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1956
Publié le29 janvier 1956
PublicationJORF du 29 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686289
RéférenceDécret n°56-153 du 27 janvier 1956 PORTANT TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS A L'INSTITUT EN APPLICATION DE L'ART. 5 (TRANSFORMATION D'EMPLOIS CORRESPONDANT A DES TACHES PERMANENTES EN EMPLOIS DE TITULAIRE) DE LA LOI 531325 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE POUR 1954, JO du 29 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1325 du 31 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).