Journal officiel · Décret
Décret n°81-448 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'AUTORISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mai 1981
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858280
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Cité par 10 textes
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Code de la sécurité sociale. - art. D174-10 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D174-10 (Ab) · concordance
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