Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 11 mars 1986 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 81460 DU 08-05-1981 PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE FOURNITURES ET D'APPAREILS AU TITRE DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le11 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000498872
RéférenceCirculaire du 11 mars 1986 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 81460 DU 08-05-1981 PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE FOURNITURES ET D'APPAREILS AU TITRE DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-460 du 8 mai 1981 · application
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