Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1984 DISCIPLINES MEDICALES VISEES A L'ART. 27 DU DECRET 81460 DU 08-05-1981 PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FOURNITURES ET APPAREILS AU TITRE DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1984
Publié le8 mars 1984
PublicationJORF du 8 mars 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677574
RéférenceArrêté du 29 février 1984 DISCIPLINES MEDICALES VISEES A L'ART. 27 DU DECRET 81460 DU 08-05-1981 PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FOURNITURES ET APPAREILS AU TITRE DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 8 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-460 du 8 mai 1981 · application
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