Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1988
NatureArrêté
Signé le23 février 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NOREQUS8800215A
IdentifiantJORFTEXT000000663542
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 août 1980 · modifie
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.