Article 1 LEGIARTI000006890198
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1988
NatureArrêté
Signé le23 février 1988
Publié le5 mars 1988
Articles6 articles en vigueur
NOREQUS8800215A
IdentifiantLEGITEXT000006058112
Article 2 LEGIARTI000006890199
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890200
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006890201
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006890202
1. Le présent arrêté est applicable deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 6 LEGIARTI000006890197
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 août 1980 · modifie
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 1988).