Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1989 PORTANT ORGANISATION A TITRE TRANSITOIRE DE SESSIONS AMENAGEES DE FORMATION AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1989
Publié le16 décembre 1989
PublicationJORF du 16 décembre 1989
NORSPSP8902552A
IdentifiantJORFTEXT000000873818
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · application
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