Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu le dossier présenté par le centre hospitalier d'Avignon et après avis du médecin inspecteur régional concerné,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé pour assurer l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier le centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse), région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une capacité d'accueil annuelle de 40 places.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, A. Morel