Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Article 1 JORFARTI000001868347

Après le 4 du C du VI de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est ajouté un 5 ainsi rédigé :

« 5. Le transport de nouveau-nés et nourrissons nécessite les matériels ci-dessous :

a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué, avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard ;

b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium) ;

c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac en polyéthylène ;

d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression ;

e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres ;

f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson ;

g) Bouteilles d'oxygène avec manodétendeur ;

h) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque de différentes tailles ;

i) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs ;

j) Matelas à dépression pédiatrique ;

k) Moyens de télécommunication permettant d'entrer en contact avec le SAMU. »

Article 2 JORFARTI000002270790

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.