Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER D'AGREMENT DES PERSONNES EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET AU CONTROLE DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1987
Publié le10 janvier 1988
PublicationJORF du 10 janvier 1988
NORSTFP8800011A
IdentifiantJORFTEXT000000321604
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 1973 · modifie
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