Texte consolidé · Loi

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1986

NatureLoi

Signé le6 janvier 1986

Publié le7 janvier 1986

Articles11 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006068931

Référence

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (2 anciennes)

Article 3 LEGIARTI000006695598

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006695600

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006695601

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006695604

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006695605

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006695606

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006695607

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006695609

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006695610

1. a modifié les dispositions suivantes

Titre III : Transports sanitaires.

Article 6 LEGIARTI000006695602

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006695603

1. Les personnes assurant des transports sanitaires à la date de promulgation de la présente loi doivent, à l'expiration d'une période de deux ans à compter de la date de publication du décret prévu à l'article L. 51-3 du titre Ier bis du livre Ier du code de la santé publique, se conformer aux dispositions du présent titre de la présente loi.

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · modifie

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · modifie

Cité par 26 textes

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 · modifie

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 48 (MMN)

Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 · application

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · application

Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 · application

Arrêté du 13 avril 1988 · application

Arrêté du 13 avril 1988 - art. 1 (V)

Arrêté du 2 mars 1989 · txt source

Arrêté du 2 mars 1989 · txt source

Arrêté du 24 janvier 1990 - art. Annexe 1 (V) · txt source

LOI91-748 · application

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 · application

DECRET92-330 · application

Décret n°92-330 du 30 mars 1992 - art. 2 (Ab)

CIRCULAIRE · application

CIRCULAIRE · application

Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 24 (Ab)

Ordonnance2000-548 · abroge

Rapport - art. 4 (M)

Décret2000-1008 · application

Décret2000-1009 · application

Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 - art. 10 (Ab)

Décret2000-1162 · application

Code de la santé publique - art. D711-9-2 (M)

Code de la santé publique - art. L6311-1 (M) · concordance

Code général des collectivités territoriales - art. R1424-24 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 1986).

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