Journal officiel · Décret

Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DES UNITES PARTICIPANT AU SERVICE D'AIDE MEDICALE URGENTE APPELEES "SAMU"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1987

NatureDécret

Signé le16 décembre 1987

Publié le17 décembre 1987

PublicationJORF du 17 décembre 1987

NORASEP8701666D

IdentifiantJORFTEXT000000522005

Référence

Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DES UNITES PARTICIPANT AU SERVICE D'AIDE MEDICALE URGENTE APPELEES "SAMU", JO du 17 décembre 1987, NOR ASEP8701666D

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application

Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 · application

Cité par 12 textes

Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 33 (Ab)

Arrêté du 21 mars 1989 · application

CIRCULAIRE · application

Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 46 (Ab)

Arrêté · application

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)

Décret2005-840 · abroge

Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1

Code général des collectivités territoriales - art. R1424-44 (M)

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