Journal officiel · Décret
Décret n°86-839 du 16 juillet 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1986
Publié le17 juillet 1986
PublicationJORF du 17 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517250
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-479 du 2 mai 1985 · modifie
Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°85-479 du 2 mai 1985 - art. 4 (M) · modification
Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 48 (V) · modification
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L122-1 (M) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. L153-9 (M) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. R233-1 (Ab) · abrogation