Journal officiel · Décret
Décret n°85-479 du 2 mai 1985 RELATIF A LA PROCEDURE D'AUTORISATION DES PROJETS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1985
NatureDécret
Signé le2 mai 1985
Publié le4 mai 1985
PublicationJORF du 4 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516769
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 · application
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