Journal officiel · Décret
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE,A LA CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DANS L'ADMINISTRATION ET AU COMITE RESTREINT CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LES PROJETS D'EQUIPEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1984
NatureDécret
Signé le18 juin 1984
Publié le19 juin 1984
PublicationJORF du 19 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337260
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-901 du 28 septembre 1976 · abroge
Décret n°79-1004 du 22 novembre 1979 · abroge
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 16 textes
Décret n°84-471 du 18 juin 1984 · application
Arrêté du 19 décembre 1984 · application
Décret n°85-479 du 2 mai 1985 · application
Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986 · abroge
Arrêté du 16 juillet 1984 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.