Journal officiel · Décret
Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1986
NatureDécret
Signé le22 décembre 1986
Publié le24 décembre 1986
PublicationJORF du 24 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000334024
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-391 du 20 mars 1978 · abroge
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 · abroge
Cité par 20 textes
Arrêté du 17 mars 1987 · txt source
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Arrêté du 6 août 1987 · txt source
Arrêté du 29 juillet 1987 · txt source
Arrêté du 16 septembre 1987 · txt source
Circulaire du 2 mai 1988 · application
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DECRET95-1007 · modifie
Arrêté du 12 juin 1987 · txt source
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Aller plus loin
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