Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1987
Publié le8 octobre 1987
PublicationJORF du 8 octobre 1987
NOREQUG8700633A
IdentifiantJORFTEXT000000338754
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