Article (sans numéro) JORFARTI000001316689
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le14 août 1990
Publié le7 septembre 1990
PublicationJORF n°207 du 7 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9000141A
IdentifiantJORFTEXT000000716388
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer,
Article (sans numéro) JORFARTI000002139394
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la sous-commission A (mer):
Après: << - une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A;>>, Ajouter: << - le directeur du centre administratif des affaires maritimes.>> (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000000982712
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, JACQUES MELLICK
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 septembre 1987 · modifie
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