Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer

Article (sans numéro) JORFARTI000001382175

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001382176

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique commune aux ministères chargés de l'équipement, du logement, des transports, de la mer et de l'environnement.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002154699

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La commission de l'informatique et de la bureautique a compétence pour l'ensemble des services placés sous l'autorité des signataires du présent arrêté.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001962626

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<c) D'arrêter la planification des développements et des diffusions des applications informatiques des services, à l'exception de ceux de l'environnement.>> Remplacer <<c>> par <<d>> et <<d>> par <<e>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002360976

Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer <<placés sous la tutelle des deux départements>> par <<placés sous la tutelle des départements ministériels susvisés>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000997784

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le ministre chargé de l'équipement préside la commission de l'informatique et de la bureautique.

<<Il est assisté du directeur du personnel et des services, vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001190843

Art. 6. - L'article 9 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer: <<alinéas a et b>> par <<alinéas a, b et c>>; <<alinéas c et d>> par <<alinéas d et e>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002302210

Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001898280

1. Remplacer les mots <<directeur du personnel>> par <<directeur des affaires financières et de l'administration générale>>; <<chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement>> par: <<directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales>>; <<d'un représentant des services extérieurs désigné par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports>> par: <<de deux représentants des services déconcentrés désignés par le ministre chargé de l'équipement>>; <<d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports>> par: <<d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'équipement>>;

2. Ajouter, après: <<du directeur des affaires économiques et internationales ou de son suppléant>>: <<du directeur des routes ou de son suppléant>> et <<du directeur de la sécurité et de la circulation routières>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002357955

Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Sous-commission A (mer):

Remplacer: <<Le président de la sous-commission A est désigné par le secrétaire d'Etat à la mer>> par: <<Le président de la sous-commission A est désigné par le ministre chargé de la mer>>.

Sous-commission B (aviation civile et météorologie):

Remplacer: <<Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports>> par:

<<Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre chargé des transports>>.

Sous-commission C (environnement):

1. Supprimer: <<le chef de la division des affaires générales ou son représentant>>;

2. Remplacer <<le délégué à la qualité de la vie>> par <<le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie>>; <<le directeur de la prévention des pollutions>> par: <<le directeur de la prévention des pollutions et des risques>>; <<le directeur de la protection de la nature>> par: <<le directeur de la nature et des paysages>>; <<le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement>> par: <<le directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales>>; <<un représentant des services extérieurs désigné>> par: <<deux représentants des services déconcentrés désignés>>;

<<deux représentants des établissements sous tutelle>> par: <<quatre représentants des établissements sous tutelle>>; <<Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement>> par: <<Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre chargé de l'environnement>>;

3. Ajouter, après: <<le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie>> <<le directeur de l'eau ou son représentant>>; après <<le secrétaire permanent ou son représentant>>: <<le responsable chargé de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement>>.

Sous-commission D (équipement):

4. Remplacer <<le directeur du personnel>> par <<le directeur des affaires financières et de l'administration générale>>; <<le directeur de la construction>> par: <<le directeur de l'habitat et de la construction>>; <<le directeur de l'administration générale>> par: <<le directeur du personnel et des services>>: <<le directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme>> par: <<le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre>>.

5. Ajouter: <<le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques>>; <<le chef du service de l'information et de la communication>>; <<le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000997785

Art. 9. - L'article 12 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer: <<le chef du service central informatique et de logistique des services extérieurs>> par: <<le sous-directeur de l'informatisation des services>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002357956

Art. 10. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.