Article (sans numéro) JORFARTI000001511672
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1991
Publié le7 janvier 1992
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUG9101788A
IdentifiantJORFTEXT000000173963
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration;
Vu le décret no 91-158 du 12 février 1991 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer,
Article (sans numéro) JORFARTI000002351767
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
Sous-commission B (Aviation civile et météorologie), après: <<le directeur général de l'aviation civile ou son représentant>>, ajouter: <<le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant>> et supprimer: <<le chef du service des personnels et de la gestion ou son représentant>>.
Sous-commission D (Equipement), remplacer: <<le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes ou son représentant>> par: <<le directeur régional de l'équipement de la région Aquitaine ou son représentant>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001314780
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 septembre 1987 · modifie