Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1987
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA8720131A
IdentifiantLEGITEXT000006071279
RéférenceArrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006536303

1. Les organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret susvisé sont :

2. - l'Association française d'action artistique (A.F.A.A.) ;

3. - l'Association pour la diffusion de la pensée française (A.D.P.F.) ;

4. - l'Association pour l'accueil des personnalités étrangères (A.P.A.P.E.).

Article 2 LEGIARTI000006536299

1. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.