Arrêté du 12 juin 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 1987.

TexteArrêté du 12 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536299

Texte parentLEGITEXT000006071279

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 1987 (version du 12 juin 1987)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.

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