Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1987 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE,DE LA BUREAUTIQUE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION AU SEIN DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987

NatureArrêté

Signé le6 août 1987

Publié le15 août 1987

PublicationJORF du 15 août 1987

NORMENB8700532A

IdentifiantJORFTEXT000000294073

Référence

Arrêté du 6 août 1987 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE,DE LA BUREAUTIQUE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION AU SEIN DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 15 août 1987, NOR MENB8700532A

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 janvier 1983 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge

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