Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1983 CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ORGANISMES PLACES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1983
Publié le8 février 1983
PublicationJORF du 8 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836424
RéférenceArrêté du 12 janvier 1983 CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ORGANISMES PLACES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS, JO du 8 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).