Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1979 COMPETENCE, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1979
Publié le15 mai 1979
PublicationJORF du 15 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462990
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