Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1982 CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AINSI QUE D'UNE COMMISSION COMMUNE AVEC LE MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1982
Publié le29 mai 1982
PublicationJORF du 29 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324335
RéférenceArrêté du 25 mai 1982 CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AINSI QUE D'UNE COMMISSION COMMUNE AVEC LE MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 29 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 mai 1979 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).