Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1979 CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1979
Publié le1er novembre 1979
PublicationJORF du 1 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285472
RéférenceArrêté du 22 octobre 1979 CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 1er novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).