Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1977 EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1977
Publié le27 mars 1977
PublicationJORF du 27 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855104
RéférenceArrêté du 8 mars 1977 EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES, JO du 27 mars 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).