Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1975 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1975
Publié le18 mars 1975
PublicationJORF du 18 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000485585
RéférenceArrêté du 7 mars 1975 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DE GESTION, JO du 18 mars 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).