Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1984 COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1984
Publié le25 février 1984
PublicationJORF du 25 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000676880
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